Segwaynam, tourisme en segway dans la province de Namur (Wallonie), vous présente ses conditions générales de vente.

  1. Toute commande est soumise aux présentes conditions générales, à l'exclusion des conditions générales du client.
  2. Nos offres sont toujours faites sans engagement. La convention n'entre en vigueur qu'après confirmation écrite de notre part, ou à partir du moment où son exécution est entamée. Sauf convention contraire, nos prix s'entendent pour les services prestés en Belgique, frais de déplacements et TVA compris. Nous conservons le droit d'adapter nos prix à tout moment, même après l'entrée en vigueur de la convention, en cas de modification des services avant ou pendant la prestation.
  3. Nous nous engageons à respecter le secret professionnel dans l'exécution des tâches qui nous sont confiées.
  4. Nous nous efforçons de satisfaire au mieux les besoins de nos clients dans le cadre des tâches qui nous sont confiées. Nous ne pouvons cependant être tenu responsables du chef d'inexactitudes résultant de renseignements erronés qui nous sont transmis par le client ou par un tiers.
  5. Dans l'exécution de nos travaux et services, nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen et non de résultat.
  6. Nous ne supportons aucune responsabilité quelconque en cas de retard ou manquement dû à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les éléments suivants : maladie/hospitalisation, panne d'énergie, pannes d’une ou plusieurs machines etc.
  7. Le moniteur travaillant pour la Sprl Segwaynam sera libre d’exclure tout individu qui présenterait des signes d’un état sous influence d’une quelconque substance ou un comportement jugé anormal. Il pourra unilatéralement mettre fin à l’activité s’il estime que celle-ci présente un réel danger, la totalité de la prestation restant cependant entièrement due.
  8. Nos factures sont payables au plus tard huit jours après leur date d'émission. Le montant de toute facture qui n'est pas intégralement payé à l'échéance est majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 50 euros. Le montant ainsi majoré est, de plein droit et sans mise en demeure, productif d'un intérêt calculé au taux de 1,5 % par mois. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet. En cas de non paiement des factures à leur échéance, nous nous réservons le droit de suspendre les prestations de services jusqu'à l'apurement de tous les comptes échus.
  9. Si, dans les huit jours qui suivent l'envoi d'une lettre de mise en demeure, le client reste en défaut de payer l'intégralité des montants dus en principal, intérêts, frais et taxes, nous nous réservons le droit de procéder à la résolution de la convention par simple notification écrite. Le tout sans préjudice du droit de l'entreprise de réclamer le remboursement des frais encourus et l'indemnisation du dommage subi.
  10. Nous avons le droit de compenser ses créances vis-à-vis de ses clients au moyen d'éventuelles créances que le client aurait à notre égard.
  11. L'acceptation du contrat engage la responsabilité du client concernant tous dégâts occasionnés aux segways tant par lui-même que par ses propres clients que par des tiers dès lors que les prestations sont entamées. Le montant des réparations sera estimé par le centre de réparation situé aux Pays-bas ou tout autre centre agrée par SEGWAY INC..Le client règlera tous les frais résultant de ces réparations outre le montant des factures de réparations.
  12. Le client prendra le soin de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance agrée afin de couvrir tous dégâts matériels ou corporels qui pourraient être occasionnés à lui-même ou à ses propres clients ou à un tiers. Le client sera seul responsable en cas d’accident et décharge la Sprl Segwaynam de toute responsabilité.
  13. Toute annulation par le client de sa commande doit se faire par écrit. L'annulation n'aura d'effets que pour autant qu'elle soit acceptée par nous et dans ce cas le client sera redevable des frais administratifs entraînés par son annulation à concurrence de 30 % du montant de la commande avec un minimum de 250 euros.
  14. Certaines de nos prestations pourront faire l'objet d'une pré facturation suivie d'une facturation complémentaire en fonction des prestations réellement fournies.
  15. Toute modification des présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès constaté par écrit.
  16. Tout litige ou différend relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales ou des conventions conclues entre l'entreprise et le client est régi par le droit belge à l'exclusion du droit international privé intégré dans le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'entreprise.

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